Loggia ouverte, source https://deavita.fr/

Une loggia ne peut être regardée comme un élément de façade en saillie, comme cela serait le cas pour un balcon. C’est le jugement rendu par le Conseil d’État sur un contentieux à Paris.

“Façade : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.”

Définition du Lexique national de l’Urbanisme

Le CE considère donc que la loggia constitue une baie, donc une façade en elle-même et non une saillie sur cette façade. Ainsi, elle doit être intégralement prise en compte pour les règles dites de prospects (le recul égal au moins à hauteur/2 par rapport à la limite séparative correspondante ¹).

”Lorsqu’une façade ou une partie de façade comporte une loggia, celle-ci doit être regardée, au sens et pour l’application du règlement du plan local d’urbanisme de Paris et à la différence d’un ouvrage en saillie par rapport à la façade tel qu’un balcon, comme un élément de la façade elle-même en faisant partie intégrante, et l’ouverture extérieure de la loggia, qu’elle soit ou non dotée de fenêtres, constitue une baie au sens et pour l’application de ces dispositions. Le respect des règles de prospect qu’elles définissent est dès lors apprécié au regard de la distance calculée entre cette baie et le point le plus proche de la façade en vis-à-vis.« 

« Il résulte de ce qui précède qu’en jugeant que le respect des distances prévues par les dispositions citées au point 2 ne se calculait pas à partir du rebord extérieur des loggias ouvertes situées sur la façade sud du bâtiment, mais à partir de la baie permettant d’y accéder et que ces loggias n’étaient donc pas soumises à la règle de prospect définie par ces dispositions, le tribunal administratif a commis une erreur de droit.”

Extrait du jugement du Conseil d’État

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