Un exemple de randonnée passant par de la voie communale, du chemin rural et de la propriété privée. (le tracé de la randonnée est figuré en tirets violets sur la cartographie IGN)

Pourquoi s’intéresser au chemin ?

Entre chemin rural, voirie communale…à pied, et en randonnée notamment, on parcourt différents types de chemin et donc de propriétés, sans s’en rendre compte. Si le passage est généralement libre, la propriété n’est pas publique pour autant.

Au fil du temps et des remembrements, de nombreux chemins ont disparu, il est donc nécessaire de revenir sur l’historique et de savoir comment se repérer dans ses espaces. L’Agence d’Urbanisme de Rennes a sorti un guide juridique du chemin, l’occasion de se pencher là-dessus !

Les différents types de chemins.

Les plus évidents sont le chemin ou la voie communale. Ils font partie du domaine public, et donc inaliénables. Leur emprise est reconnaissable sur le cadastre, car elle apparait “en creux”, sans numéro de parcelle (comme le reste du réseau routier public).

Le chemin rural à été créé pour préserver les accès aux villages ou parcelles agricoles, et a vocation à être maintenu accessible. Il peut être ou non ouvert à la circulation motorisée publique. Comme il appartient au domaine privé de la collectivité, il est cadastré.

Il existe d’autres types de chemins, comme :

• le chemin de halage, historiquement lié au besoin de traction équine des péniches,
• le chemin d’exploitation,
• le chemin forestier (qui peut appartenir ou non au domaine public),
• et enfin le chemin privé.

Ouvrir de nouveaux chemins ?

Une collectivité peut créer de nouveaux chemins, notamment pour les circulations douces. Le document d’urbanisme peut alors en prévoir l’emprise en “Emplacement Réservé”.

Pour que le chemin reste libre d’accès, sans que cela soit inscrit dans un document d’urbanisme, la commune peut également signer une convention de passage avec le propriétaire. C’est ce qui est très souvent le cas sur les tracés de randonnée.

Alors on ouvre l’œil lors de ses prochaines balades !

Le guide est disponible ici, mars 2022