Instauration d’un PUP sur une OAP / Bonneville

Accompagnement de la commune de Bonneville dans l’élaboration d’un Projet Urbain Partenarial sur une OAP.

  • Chiffrage du programme des travaux en lien avec les services techniques
  • Montage de l’outil de financement avec le service Urbanisme/Foncier de la commune
  • Rédaction des conventions (conventions, délibérations)
  • Partie règlementaire : analyse des AVP, supervision de l’instruction des PC (notamment afin de garantir des délais liés à ceux du PUP)

Collectivité
Commune de Bonneville (74)

Calendrier
1ere délibération en 2018

Rôle
Responsable du service urbanisme de la communauté de commune, appui au service urbanisme de la commune