Procédure de modification simplifiée portant sur des éléments du règlement écrit :

• règles d’implantation dans le hameau ancien,
• régulariser une zone de stockage et de valorisation de matériaux inertes sur le site d’une ancienne gravière,
• correction d’erreurs de rédaction

Dossier de modification, saisine de l’autorité environnementale dans le cadre d’une procédure cas par cas « ad-hoc », dossier de mise à disposition du public puis synthèse des avis et de ceux des PPA, rédaction des délibérations