Délibérations taux de Taxe d’Aménagement / Cruseilles

Répondre rapidement au besoin de la commune de faire évoluer les taux communaux de sa taxe d’aménagement suite à l’approbation du PLU.

Collectivité
Commune de Cruseilles (74)

Calendrier
1 semaine

Rôle
Rédaction des délibérations et des cartographies

Date d’achèvement
2023