Crédit image : GeoJango Maps

Lorsqu’une évolution “à la marge” du document est nécessaire, elle peut être menée de façon simplifiée.

Quand est-ce qu’on engage une modification simplifiée ?

Une modification (simplifiée ou de droit commun) intervient lorsque l’EPCI ou la commune envisage de modifier le (ou les) document(s) suivant(s)¹ :

• Le règlement ;
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
• Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA, composante d’un PLUi).

On ne parle donc pas ici de modification du PADD.

Elle peut être conduite de façon simplifiée (ce qui nous intéresse aujourd’hui) si elle ne rentre pas dans les cas suivants ² :

• “Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan ;
• Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
• Soit de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser ;
• Soit d’appliquer l’article L. 131-9 du présent code.” (concerne les PLU tenant lieu de PLH dans les territoires frontaliers)”.

En résumé, cela englobe toutes les “petites” modifications de règlement écrit et/ou graphique, l’affinement d’une OAP suite à une étude qui ne remettent pas en cause la logique générale et les objectifs du PLU.

Quel est le déroulé d’une modification simplifiée de PLU ?

Dans les grandes lignes :

• le maire, ou le président de l’EPCI en fonction des compétences, prescrit par arrêté le lancement de la procédure,
• les modalités de concertation sont délibérées (une concertation sera obligatoire en cas d’étude environnementale, il s’agira sinon d’une mise à disposition du public),
• les études démarrent en gardant en tête les impacts éventuels sur l’environnement afin d’anticiper sur l’évaluation environnementale,
• le dossier est transmis aux Personnes Publiques Associées (PPA) pour avis et à l’Autorité Environnementale pour le cas par cas “ad-hoc” (une évaluation environnementale est obligatoire d’office si la modification a un impact sur une zone Natura 2000 ou si elle prévoit la création d’une Unité Touristique Nouvelle (UTN) en zone montagne),
• à réception des avis des PPA et validation d’absence d’étude environnementale, le dossier est mis à disposition du public pour une durée minimale d’un mois,
• bilan de la mise à disposition et des avis des PPA, avec évolution si nécessaire du document,
• approbation de la modification,
• qui prend son caractère exécutoire après publications règlementaires (dont la mise en ligne sur le géoportail de l’urbanisme).

Et en logigramme ça donne ça :
(cas d’une compétence intercommunale)

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