Crédit image : extrait du géoportail, Haute-Savoie

Qu’est-ce que le géoportail de l’urbanisme ?

C’est un outil de visualisation et de téléchargement de tout ce qui concerne l’aménagement et les documents opposables : les Plans Locaux (Intercommunaux) d’Urbanisme, les Servitudes d’Utilité Publiques, les annexes telles que les PPRI ou encore schéma de gestion de l’eau potable.

A l’heure de cette publication, on y trouve :

• 13007 documents d’urbanisme.
• 22 plans de sauvegarde et de mise en valeur.
• 94754 actes de servitudes d’utilité publique.
• 216 schémas de cohérence territoriale.

Il vise à diffuser cette information sur la base d’une nomenclature commune pour toutes les collectivités. Le même niveau d’information est donc (théoriquement) disponible pour toutes les collectivités*.

Qu’est-ce qu’on trouve sur le géoportail de l’urbanisme ?

Comme indiqué précédemment, on y trouve le contenu de tous les documents d’urbanisme approuvés. D’autant plus que leur publication est (depuis le 1er janvier 2020) une des obligations pour rendre opposable les documents validés par les collectivités.

Attention : cela veut dire pour les collectivités de bien publier les documents et leurs mises à jour (modifications, révisions) sous peine de les rendre inopposable à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Un propriétaire (ou n’importe quel usager) peut donc connaitre les règles qui s’appliquent sur un terrain simplement en cliquant dessus.

En fonction du degré de précision de remplissage, je vous l’accorde ce n’est pas toujours très clair, les couches se superposent rapidement !

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