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On revient aujourd’hui sur les outils de réflexion à disposition, le temps que les études (aménagement, financement, réseaux) puissent être menées.

Quand la collectivité n’a pas la maitrise foncière des terrains, elle dispose d’outils pour que le projet puisse se réaliser. En effet, lors de l’élaboration du PLU(i), tous les cas possibles n’ont pas pu être anticipés. Parfois, des opportunités foncières, des mises en ventes de grands tènements, ou tout simplement des évolutions depuis l’approbation du PLU(i) font qu’il devient judicieux d’encadrer le futur de certains espaces urbains.

En fonction de l’état d’avancement des études et du temps dont on dispose pour la mise en place, différents outils s’offrent à la collectivité.

Le projet de la collectivité est en cours de réflexion, on sent que des ventes peuvent intervenir rapidement, il y a urgence à agir → On met en place un périmètre d’étude

Le périmètre d’études, qui emmène une possibilité de sursis à statuer, est le premier réflexe que la collectivité doit avoir.

La collectivité peut alors répondre par un sursis à statuer à une demande d’autorisation d’urbanisme. Elle diffère en quelque sorte sa réponse, le pétitionnaire pourra soumettre de nouveau son projet sur simple demande, dans un délai fixé par la collectivité, qui ne peut excéder deux ans.
Mais attention : elle doit justifier que cette future construction est directement en mesure de “compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation” de l’opération. Les études doivent être entamées, au moins dans l’esquisse du projet, pour permettre d’établir des contours de projet et donc la justification d’un sursis.

Cet outil très simple à mettre en place (une simple délibération) peut constituer une base pour l’élaboration du projet urbain, en limitant grandement les coups partis.

On en a parlé plus longuement ici : https://www.marionpeyrat.fr/posts-blog/une-serie-doutils-reflexion-sursis

Tout changement dans le secteur risque d’affecter la mise en œuvre d’un projet, il faut tout simplement stopper les possibles constructions → On met en place un périmètre “d’inconstructibilité”

Le Périmètre en Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG) revient à interdire sur un secteur délimité toute construction dont la superficie est supérieure au seuil fixé par la collectivité, pour une durée maximale de 5 ans.

C’est un outil très souple dans sa mise en œuvre : pas de justification d’études déjà engagées ou d’objectifs établis. Mais souple ne veut malheureusement pas dire simple : il doit être instauré dans le PLU par le biais du règlement graphique, donc soit dès l’élaboration, soit dans le cadre d’une procédure d’évolution.

L’outil permet le temps de la réflexion sur l’évolution urbaine du secteur, la concrétisation d’un projet n’est d’ailleurs pas une condition de légalité du PAPAG. Cependant, attention à l’engagement en responsabilité pour faute auprès d’un propriétaire qui pourrait estimer avoir subi un préjudice suite à l’inconstructibilité dont sa parcelle a été frappée.

On en a parlé plus longuement ici : https://www.marionpeyrat.fr/posts-blog/une-serie-doutils-reflexion-papag

Tous ces outils ouvrent le droit pour le propriétaire au délaissement : il peut mettre en demeure la collectivité d’acheter. Attention donc à être en capacité financière de faire ces acquisitions au besoin ou de ne pas voir plus grand que nécessaire dans les contours du périmètre.

Nous verrons dans une prochaine session les outils de financements des équipements publics qui peuvent être mis en place dans la partie pré-opérationnelle du proje

Il y a bien évidemment autant de stratégies que de casparticuliers et il est important pour une collectivité d’être accompagnée dans les choix à faire.Ces sujet sont au cœur des missions que je propose, si vous voulez en savoir plus, rendez-vous ici

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