Le Conseil Économique Social et Environnemental (cese), s’est saisi de la question de la politique foncière. Partageant un constat de nécessaire protection des terres agricoles, il propose une liste de préconisations.

Après avoir dressé un état des lieux et posé les problématiques qui en découlent, l’avis du conseil se décline 3 familles de préconisations.

La connaissance du sol et de son intérêt pour les citoyens

“faire figurer le sol comme élément constitutif du patrimoine commun de la nation, dans le respect du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre”

Le Cese propose d’instaurer un régime juridique de protection du sol, au même titre qu’il en existe pour l’eau, le paysage.. Celui-ci découlerai ensuite dans les différents codes qui en régissent l’usage.

“Intégrer dans le Code de l’urbanisme, la qualification de l’état écologique et agronomique du sol et prendre en compte les usages qui en sont faits avec une priorité accordée à la production alimentaire et à la multifonctionnalité favorisant la biodiversité.”

Mieux intégrer la question foncière et l’urbanisme dans le processus démocratique

Sous le terme “foncier”, c’est la ressource première qui constitue nos documents de planification. Le manque d’intégration dans le processus démocratique se fait notamment sentir à l’échelle des SCoT, auquel la population est aujourd’hui faiblement associée.

Il est proposé le maintien du “Fonds Friches” pour en faire un “Fonds ZAN” afin d’appuyer les collectivités, notamment en ingénierie pour la connaissance de leur territoire.

Selon le conseil, les indicateurs pris en compte actuellement dans les mesures ZAN nécessitent d’être éclaircis, en prenant en compte la qualité des sols et en particulier leurs fonctions agronomiques dans les études d’impacts.

Mesures opérationnelles sur la mise en œuvre du ZAN

Dans les précisions à apporter dans la mise en œuvre du ZAN, le Cese appelle à clarifier ce qui est attendu dans la désartificialisation, plus précisément  :

“que la désartificialisation est atteinte lorsque les opérations de renaturation permettent de retrouver la qualité des fonctions initiales des sols et/ou de compenser les pertes de fonctionnalités des sols susceptibles d’être artificialisés, notamment en termes de réserve utile en eau, de teneur en matière organique et de richesse en biodiversité.”

Des mesures fiscales sont aussi proposées, afin de doter les collectivités de fonds nécessaires aux études et à la mise en place de la politique ZAN : “ Examiner l’ensemble de la fiscalité locale afin de mesurer son efficacité actuelle pour atteindre le ZAN et, au-delà de cet objectif quantitatif, pour préserver les qualités écologiques et agronomiques des sols”

L’avis se conclut par une déclaration des groupes qui constituent le conseil.

---