Plaquette de présentation Gren’ de Projets

L’essor des appels à projets depuis les années 2010

Depuis une dizaine d’années, les appels à projets connaissent un essor dans la fabrique de la ville. Dans la lignée de ce qui se fait dans d’autres domaines de son champ de compétence, ceux-ci sont à l’initiative de la collectivité qui remplace ici une subvention  par la mise à disposition (à titre gratuit ou non) du foncier. La collectivité va le céder sans recourir à une adjudication préalable et pour cela  ne précise pas la destination souhaitée et lors du jury de sélection, peut étudier différents projets concurrents.

Concrètement, la collectivité va identifier des sites, rédiger un règlement de consultation puis indiquer les modalités de sélection des candidats.

Une des caractéristiques essentielles d’un appel à projet, c’est, côté collectivité, de ne pas avoir de critères précis et notamment sur la destination des équipements. Sans quoi cela requalifie le projet en commande publique et le cadre légal qui va avec. C’est justement ce dernier, jugé trop rigoureux, lourd et long, auquel il est cherché d’échapper ici. En lui même, l’appel à projet est un objet juridique flou, pour lequel la limite avec la commande publique reste fine.

Qu’apportent les appels à projets ?

Censés dégager les collectivités comme les porteurs de projets du carcan de la commande publique, les appels à projets innovants visent à faire évoluer les liens entre le commanditaire et les candidats. De plus, au sein des équipes en réponse, on constate un renouvellement dans la façon de travailler et de monter les projets.

“Pour imaginer ces lieux et anticiper les modalités de leur exploitation, les opérateurs immobiliers s’entourent de personnes et/ou de structures spécialisées (restaurateurs, gestionnaires de crèche, associations, hôteliers, etc.). Se nouent ainsi des partenariats inédits entre acteurs du monde de l’immobilier et porteurs de projets souvent issus du monde associatif” ¹

Les propositions peuvent ainsi venir des porteurs de projets, à qui une plus grande liberté est laissée dans ce cadre.

Ce sont aussi des supports de communications pour les collectivités, une façon d’appuyer les positions métropolitaines pour certaines : “Réinventer Paris”, “Imagine Angers”, “Dessine-moi Toulouse” ou encore “Réinventer Rural”.

Une solution parfaite pour des projets urbains ?

Ces appels à projets portent généralement sur des sites plus étendus qu’une seule parcelle et reviennent parfois à constituer des morceaux entiers de ville, notamment dans les appels à projet multisites, voir des quartiers. C’est notamment cette importance qui appelle nécessairement des questions.

• La première est sur la très (trop ? ) grande liberté confiée au privé. Grâce à son principe même, “les projets ne doivent pas comporter d’équipements publics : ceux proposés dans les réponses seront exclusivement privés et dits « d’intérêt collectif »” 2. Ainsi les espaces communs, collectifs restent dans les mains du privé, tout comme les espaces verts/publics qui sont alors une composante du projet de logement et financé par lui.
• Ensuite, cette procédure a été volontairement voulue souple et malléable pour éviter le risque de requalification en commande publique, avec une très libre initiative laissée au porteur de projet. Les marges de manœuvre de la collectivité peuvent donc s’en trouvent réduites lors de la contractualisation puis du suivi et de l’évaluation des projets réalisés.
• Ajoutons à cela une innovation qui n’en est plus vraiment une, avec une “packagisation” des réponses : co-living, agriculture urbaine dans presque toutes les réponses, un produit finalement déclinable dans les réponses sur différents sites.
• Enfin, l’absence des processus de concertation est souvent pointée, et pose particulièrement question quand il s’agit de projets portant sur des morceaux de villes. Cet aspect est parfois pris en compte par les collectivités et/ou les porteurs de projets qui associent aux réponses des cabinets spécialisés dans cet aspect. Cependant, les temps courts des appels à projets peuvent mener à une faible prise en compte du contexte.

Une autre vision possible ?

En réponse à ces écueils, avec maintenant le recul sur ce qui a été reproché aux premiers APUI et notamment “réinventer Paris”, des appels à projets plus récents proposent une approche différente. Certains ne sont pas portés/attribués par des promoteurs, c’est le cas de l’APUI lancé en 2017 par Grenoble, portant sur des sites bâtis de son patrimoine immobilier : Gren’ de projets.

Il est analysé par 7 chercheur·euse·s dans un article « De nouvelles formes de partenariat public-privé ? Un appel à projet innovant à Grenoble », publié sur Métropolitiques

“Contrairement à la plupart, celui-là tire son originalité du fait de n’avoir retenu aucun promoteur parmi ses lauréats. Ce cas d’étude va ici nous permettre de décrire la manière dont un APUI, initié sur fond d’austérité budgétaire, a amené une collectivité à céder à d’autres acteurs privés la programmation de son patrimoine immobilier, tout en collaborant avec eux au développement des projets envisagés.”

“Face à la complexité de leur rénovation et à la fragilité des montages économiques défendus par les équipes lauréates, la Ville a préféré opter pour une « contractualisation itérative » via des conventions de partenariat et des baux emphytéotiques. Cette stratégie a permis de définir les engagements des deux parties, notamment en matière d’usages et de respect des caractéristiques patrimoniales des bâtiments.”

Sur les 5 sites sélectionnés et projets retenus (2 ont été finalement abandonnés faute de candidatures/projets viables), les auteurs regroupent en 3 types les projets :

• ceux porté par des petites structures d’entrepreneurs-exploitants, appuyées par du crownfunding,
• les coalitions de différents types de maitrise d’ouvrage et d’usages (habitants, associations) avec des sources de financement variées,
• et enfin ceux porté par des associations, avec des financements propres.

Le rôle de la collectivité est allé plus loin que la phase de sélection et la transcription en contrat puisqu’elle endosse des rôles concrets dans les projets, en fonction de leurs caractéristiques.

“À l’inverse d’un outil de cession orienté vers des logiques de spéculation, l’APUI grenoblois a généré de ce point de vue des partenariats public-privé qui travaillent davantage à une démocratisation de la ressource foncière .En ayant misé sur des programmes qui, pour certains, s’adressent aux publics les plus vulnérables, la collectivité semble par ailleurs donner une prise concrète à ce qui reste la gageure de la plupart des APUI : réinventer l’usage d’un foncier public sous-exploité sans renoncer à l’intérêt général qu’il peut servir.

L’article complet est à lire ici

Federica Gatta & Cécile Léonardi & Pierre-Olivier Garcia & Anne D’Orazio & Théa Manola & Josselin Tallec &  Silvère Tribout, «De nouvelles formes de partenariat public-privé ? Un appel à projet innovant à Grenoble », Métropolitiques, 2 février 2023.

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