Extrait de « L’occupation du sol en Île-de-France de 1949 à 2017 » réalisé par l’Instut Paris Région. Cartographie de l’Institut Paris Région. Visualisation ici

Analyser finement l’artificialisation des sols sur son territoire

Une parution de l’Institut Paris Région (à retrouver ici) présente l’outil Mos (Mode d’occupation des sols) qui couvre le territoire francilien et en permet le suivi depuis des années. Elle met également en avant de nombreuses questions méthodologiques pour un suivi du ZAN.

En zone urbaine, où il n’y a que peu de consommation d’espaces naturels, il peut y avoir artificialisation par la construction sur un sol précédemment perméable (jardins, friches..)

La note pointe l’incertitude apportée par les décrets successifs d’application de la loi Climat et Résilience. « Au sein des outils de suivi, les friches non bâties, les jardins de l’habitat des tissus pavillonnaires ou encore les espaces paysagers des grands ensembles sont considérés comme des espaces artificialisés” alors qu’ils ont des fonctions d’infiltration des eaux par exemple.. et de noter l’incohérence avec “les carrières […] considérées dans les décrets comme des espaces non artificialisés, alors que rien ne garantit qu’à la fin de leur activité leur renaturation réglementairement obligatoire permette de retrouver la qualité première des sols”.

Se doter d’outils de suivi est indispensable

Cette contradiction indique le delta entre les règlements d’urbanisme et la mise en place des outils de suivi. Mais l’échelle et le niveau de précision des outils est aussi questionnée. L’IGN développe un référentiel national, mais l’Institut s’interroge :

“Faut-il privilégier un outil national, dont la couverture et la précision sont homogènes sur l’ensemble du territoire, ou favoriser localement l’émergence d’outils comme le Mos Plus, qui, tout en répondant aux critères énoncés par la loi, dispose d’un niveau de précision plus fin et d’une antériorité importante, et qui reflète les spécificités locales des territoires ?”

La présence d’un référentiel national sera sans aucun doute un élément nécessaire pour des collectivités non couvertes par un outil de suivi local.

Le Mode d’occupation des sols (Mos et Mos+) en Île-de-France et son “indicateur de minéralité”

La note présente ensuite l’outil Mos et Mos + développé en Ile de FrancÎle-de-Francee par l’Institut. La création d’un “indicateur de minéralité” des sols. Construit à partir de cartographies, il est “un croisement de l’usage des sols, de l’emprise des bâtiments, des dalles et des parkings, et de l’espace public”.

“Cet indicateur a vocation à évoluer afin de tenir compte des précisions ou des modifications qui seront apportées par l’État sur la notion d’artificialisation. Aujourd’hui nommé « indicateur de minéralité », il sera transformé demain en « indicateur de suivi de l’artificialisation ».”

Les questions méthodologiques illustrées par les tendances constructives en Ile-de-France

La suite de la note énonce les tendances identifiées sur le territoire francilien, notamment une ”accélération de l’imperméabilisation des sols dans les espaces déjà urbanisés” entre 2017 et 2021. Là également se pose une question méthodologique :

“Dans les catégories définies dans les décrets du ZAN, une grande partie de ces constructions sont considérées comme réalisées sur des terrains déjà artificialisés. Or, tous les espaces de pleine terre, qu’ils soient boisés ou non, sont précieux en ville, tant ils sont indispensables à l’accueil de la biodiversité, à l’adaptation au changement climatique et au maintien d’un cadre de vie agréable”

Les critères portés sur l’habitat individuel, pour lesquels les jardins sont considérés par les décrets comme artificialisés. Or entre 2012 et 2021, 340 ha de ces jardins ont été imperméabilisés, soit 20% de ce qui l’a été dans cette période en Ile-de-France. Un argument de plus indiquant que cette question sémantique n’est pas anecdotique.

La mise en œuvre du ZAN implique pour l’Institut la nécessaire clarification des indicateurs et critères, vue “comme l’une des conditions de la réussite de sa mise en œuvre”.