Illustration de la consommation de NAF, source CEREMA
Sur la base des données MAJIC1 mises à disposition par la DGFIP, le CEREMA crée annuellement et depuis 2009 les Fichiers Fonciers. Les données MAGIC sont notamment de la géolocalisation, structurées pour être exploitables cartographiquement.
Ces données, mises à disposition notamment des collectivités, peut servir de base pour suivre l’évolution de l’artificialisation des parcelles.
Il s’agit plus précisément de quantifier la consommation des NAF (espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) que de l’artificialisation au sens de la loi Climat et Résilience (voir l’article à ce sujet). La création de nouveaux bâtiments comprenant généralement des espaces non artificialisés tels que définis par la loi, la parcelle ne sera pas totalement artificialisée.
Parmi les limites de cet outil se trouve également la non prise en compte de l’artificialisation pour ou sur le domaine public (par définition non cadastré) par exemple pour la création d’infrastructures routières.
Article complet à retrouver ici sur le site du CEREMA
- Fichiers fiscaux ↩︎
Pour aller plus loin
Les données sont mises à disposition gratuitement et à usage uniquement des bénéficiaires parmi les structures suivantes :
- Services de l’État,
- Établissements publics de l’État,
- Collectivités territoriales,
- Agences d’urbanisme,
- EPF, SAFER, ADIL, OLAP, SCoT,
- Organismes de recherche,
- Infrastructures de données géographiques,
- Autres structures bénéficiaires de MAJIC.
Marion Peyrat 